Les démarches

Les démarches

Avant l’admission, un dossier d’inscription en deux parties est à remplir :

  • le dossier médical doit être complété par le médecin traitant du futur résident. Les informations sont confidentielles et réservées uniquement à l’établissement.
  • La partie administrative doit être renseignée par le résident ou la famille. Elle est adressée avec le dossier médical à l’établissement.

Tous les dossiers d’inscription sont à déposer sur la plate forme Via trajectoire

Les modalités d'admission

L’admission sera prononcée par le médecin coordonnateur de l’établissement après :

  • évaluation paramédicale et technique du dossier par la direction des soins infirmiers
  • évaluation médicale du dossier par le médecin coordonnateur
  • validation médicale
  • évaluation du dossier administratif complet par la direction
  • rencontre entre le directeur, la famille et le futur résident pour une présentation complète de l’établissement
  • validation finale par la direction

Les pièces à fournir pour l'admission

  • une copie du livret de famille,
  • un justificatif de ressources (avis d'imposition de l'année précédente),
  • copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière pour les résidents propriétaires d’un bien immobilier.
  • une attestation d'assurance responsabilité civile et risques locatifs,
  • un questionnaire de santé,
  • un plan d'aide A.P.A. (allocation personnalisée à l'autonomie) si vous en bénéficiez à titre individuel,
  • un relevé d'identité bancaire ou postal,
  • Ia liste des organismes de retraite dont vous dépendez,
  • le numéro d'allocataire à la Caisse d'Allocations Familiales,
  • une fiche de liaison familiale,
  • le cas échéant, un récépissé du dépôt d'un dossier de demande de prise en charge d'aide sociale ou d'aide personnalisée au logement,
  • une autorisation de prélèvement,
  • les attestations de garanties santé : carte vitale, attestation de droit à la Sécurité Sociale et carte de Mutuelle,
  • la carte de groupe sanguin et de vaccination, le cas échéant,
  • la liste des obligés alimentaires,
  • un engagement de payer signé par le résident ou son représentant,
  • un engagement de payer signé par la famille,
  • un ou deux engagements de cautionnement solidaire (un s’il y a un enfant, deux s’il y a plus d'un enfant).

L'arrivée dans la résidence

Le résident ou la personne dûment désignée pour le représenter signe un contrat de séjour. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.